Chaque matin, nous nous levons, et c’est McDo, boulot, dodo. Après avoir payé loyer, électricité, téléphone et tout le reste, il nous reste parfois quelques miettes. Désemparés, nous voulons aussitôt sauver ce qui peut encore l’être. Alors, munis d’une petite cuillère, nous ramassons ce qui reste et allons le mener à notre Banque de quartier. Le geste n’est plus qu’un réflexe pour la majorité d’entre nous et ne découle plus réellement d’un véritable processus rationnel, car nos banques veulent toujours notre bien et finissent toujours par l’avoir. Tout y est hautement sécuritaire sans ne jamais l’être, les petits caractères ne sont jamais à notre avantage même si les gros titres disent le contraire et chaque service n’en est jamais réellement un, car moyennant toujours digne rémunération. Alors, vous commencez à penser que pour pouvoir rêver de soleil, vous devriez, peut-être, commencer à penser autrement que vos parents qui finirent pauvres à l’hospice.

Juste comme vous étiez décidé, le bulletin de nouvelles vous présente un « Bandit à cravate ». Un autre ! Encore un autre ! Personne ne parviendra jamais à quantifier ce qu’un Vincent Lacroix put réellement faire en hypothéquant notre capacité à financièrement nous émanciper des banques, car bien des gens décidèrent de retourner à la sacro-sainte sécurité sans rendement promise par cette caissière qui nous échange si gentiment notre chèque de paie chaque semaine. Préférant des miettes de miettes plutôt qu’un menu plus consistant tout en sachant que jamais soleil ne connaîtra. Que nos banques doivent apprécier notre ami Vincent !

Il est vrai que les victimes de Norbourg furent quand même remboursées. L’AMF est là pour nous protéger, car Mr Guy Mongrain, de la poule aux œufs d’or, nous la bien dit dans une coûteuse publicité. Mais quand est-il réellement ? Suite au scandale de Norbourg, des têtes ont telles roulées ? Y a-t-il eu des responsables à part notre ami Vincent ? Ne rien ne reconnaître, est-ce le gage que jamais ne se reproduira ?

La semaine dernière nous en délivra un excellent exemple. En effet, un certain Mr Marcel Pontbriand a été reconnu coupable de certains manquements en ce qui avait trait à des produits financiers. Naturellement, l’AMF avait été amené à enquêter suite à quelques plaintes en provenance d’une petite poignée d’investisseurs, et l’AMF n’hésita donc pas à inviter ledit citoyen devant nos tribunaux. Ce fut un beau 142 000 $ qui dut sortir des poches de Mr Pontbriand qui régla curieusement le tout de la même façon que l’on règle l’addition dans une chaîne de restauration rapide. Toutefois, le bulletin de nouvelles vint aussi nous dire que les gens floués n’obtiendraient aucun dédommagement, car le tout devant aller dans les coffres de l’AMF. De ce fait, mon entourage dit aussitôt que les méchants avocats s’étaient encore payés avant les victimes, mais était-ce le cas ?

QuébecTribune  Autorité des Marchés Financiers 001

Dans les faits, l’AMF n’est pas tout à fait une police de la finance, car elle est plutôt une médiatrice volontaire ayant aussi le droit d’imposer certaines amendes en cas d’infractions répétées. Je m’explique ! Supposons que vous allez voir un spécialiste en placement financier, soit Mr Carvate, et que celui-ci vous montre des états financiers vérifiés mensongés. À la vue d’appétissant rendement, vous aurez donc tôt fait de transférer votre petit 10 000 $ vers le compte de Mr Cravate. Après quelques mois, découvrant l’arnaque, vous opterez donc, sans doute, pour une plainte à l’AMF, car vous savez fort bien que les frais d’avocats devant être dépensés pour récupérer votre mise de fond auront tôt fait de dépasser cette même mise de fond. Du coup, l’AMF constituera, pour vous, la seule alternative financièrement rentable, car au-delà des frais juridiques devant être encourus, vous savez fort bien que de tels dossiers sont toujours fort complexes et que la victoire n’est absolument jamais assurée. Pour moi, c’est exactement à cet endroit que mon disque dur commence à surchauffer.

Une plainte déposée à l’AMF n’est pas réellement une plainte, mais constitue plutôt une demande de médiation volontaire. Après avoir rempli le formulaire « Formulaire de plainte pour le consommateur » ( Un nom de document qui porte à confusion ) et avoir transmis l’ensemble de votre preuve à l’AMF, celle-ci analysera l’ensemble des divers documents déposés et s’il n’y a pas matière à controverse, le dossier sera automatiquement fermé et classé. Cependant, si les avocats de l’AMF découvrent vices et fourberie de la part de Mr Cravate, ces avocats activeront le dossier. C’est-à-dire que l’ensemble de ma preuve sera automatiquement transféré aux avocats de Mr Cravate et les avocats de l’AMF se proposeront en tant que médiateur volontaire dans le dossier en question. Naturellement, Mr Cravate, connaissant le fardeau de sa faute, ne voudra pas de médiation. Le dossier sera donc automatiquement fermé, car la médiation doit être impérativement établie sur une base volontaire. Même si les délais de traitement peuvent actuellement dépasser les deux ans d’attente, Mr Cravate n’aura donc qu’à répondre un « Non, je ne souhaite pas avoir recours à votre service de médiation » et l’AMF fermera et classera automatiquement votre dossier.

Pour récupérer votre mise de fond, vous devrez donc avoir recours au service d’un avocat, mais jugeant les frais de celui-ci trop élevés, vous aurez tôt fait d’abandonner en vous promettant de ne plus jamais vous y faire prendre. Après tout, si les molosses de l’AMF n’ont rien pu faire, il en serait sûrement de même pour votre humble avocat. Toutefois, l’AMF ne vous aura jamais spécifié ce qu’elle avait découvert et qui constituait matière suffisante pour entreprendre une médiation en votre avantage, car elle se doit de demeurer neutre afin de justement préserver son rôle de médiateur. Ce que les avocats de l’AMF auront donc découvert et formellement inscrit dans votre dossier vous sera donc formellement caché, car votre dossier est un dossier de médiation ( confidentiel ) et non un dossier de plainte ( Non confidentiel ). La relation entre victimes et AMF n’encourage donc pas, actuellement, l’émergence d’une saine justice. De plus, ne pouvant avoir accès à votre propre dossier, vous ne pourrez encore moins avoir accès au dossier des autres pour au moins savoir si vous étiez seul dans une telle situation. De ce fait, vous ne pourrez, à moins de montrer votre binette à l’émission « La Facture », savoir si l’AMF aura reçu d’autres plaintes, et ce, même si ledit organisme devait en avoir reçu des dizaines de milliers contre Mr Cravate. Du coup, résigné vous abandonnerez, car ne pouvant bénéficier de la force en preuves et en moyens financiers qu’un collectif aurait su vous apporter.

Dans le cas de Mr Pontbriand, des investisseurs auraient donc fort bien pu déposer de nombreuses plaintes individuelles auprès de l’AMF, et ce dernier n’aurait eu qu’à refuser la médiation volontaire pour que tous ces dossiers soient automatiquement fermés et classés d’où le fait qu’il n’y aurait pas eut d’argent devant être distribué aux victimes. Naturellement, dans un tel cas, l’AMF aurait préalablement transféré, à Mr Pontbriand, l’intégralité des preuves ayant été portées à sa disposition afin de permettre à l’accusé de prendre une décision dite éclairée face à la médiation qui lui aurait été proposée.

Par contre, si l’AMF venait à découvrir que Mr Cravate avait de nombreuses plaintes à son actif, elle se réserve le droit de faire usage de toutes preuves que les victimes ont individuellement déposées dans leur dossier respectif afin de pouvoir se monter leur propre dossier de contravention, et cela, sans notre acceptation éclairée ( Le nom du document porte à confusion ). Ce qui est fort triste est que cette même approche servant à obtenir de petites amendes pourrait aussi servir aux collectifs des victimes. L’information n’est donc pas pleinement utilisée, et ne sert qu’à l’État voulant imposer une contravention plutôt qu’aux victimes cherchant désespérément réparation. Je crois que si l’AMF voulait faire preuve d’une certaine compréhension, elle ferait signer une autorisation de divulgation limitée lors du dépôt de chaque demande de médiation, afin de permettre à d’éventuels investisseurs floués de se regrouper avec plus de facilité.

« C’est très rare que les demandeurs obtiennent presque 100 % des sommes réclamées », dit Nick Rodrigo, associées à Montréal au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Me Rodrigo, spécialiste en matière de recours collectifs, s’est dit surpris par le montant obtenu. D’habitude, explique-t-il, le pourcentage est moins grand, pour refléter le risque de perdre au procès. En plus, dit-il, il y avait beaucoup de demandeurs, ce qui a grandement dû compliquer le niveau de difficulté dans l’atteinte d’un consensus.

Dans un autre ordre d’idées, j’aimerais aussi attirer votre attention sur ces états financiers qui avaient été présentés par Mr Cravate. Il est plutôt navrant de remarquer que le mot « Vérifié » semble parfois être tant banalisé. De nos jours, avec la démocratisation de la comptabilité grâce à l’émergence de nombreux outils informatiques de gestion simple à petits prix, le comptable a désormais perdu un peu de son essence, mais le mot « vérifié » apposé aux états financiers exige autant une intégrité et une vigilance à toute épreuve. En d’autres mots, si un bilan nous montre un entrepôt bien garni, nous serons plus enclins à investir que si l’entrepôt était vide. De ce fait, des chiffres vérifiés doivent être réellement vérifiés, et la jurisprudence en cette matière ne pardonne absolument pas. En effet, si preuve est faite qu’un comptable devait avoir mal effectué son travail de vérification en omettant de dénoncés une erreur plutôt élémentaire, cedit comptable pourrait être personnellement reconnu de fraude au même titre que Mr Cravate qui aura pris la nuit pour vider l’entrepôt. Naturellement, cette jurisprudence n’est que très rarement appliquée au Québec ? Je me demande bien pourquoi ? On doit être plus honnête qu’ailleurs ! Encore étonnant que nos routes ne soient pas faites de briques jaunes !

Mr Le Contribuable