Le journal L’Echo s’est interrogé sur l’ampleur de l’expatriation fiscale française : même les grandes entreprises dont l’Etat est actionnaire – EDF, France Télécom, GDF-Suez – ont trouvé refuge à seulement quelques kilomètres de l’Hexagone.

Pendant la campagne présidentielle en mars dernier, le président français François Hollande a déclaré :

« J’envisage de revoir tous les traités fiscaux que la France a conclus avec d’autres pays. Mais il y en a plus que cent. Et cela nous prendrait plus de dix ans pour y arriver. J’accorderai donc la priorité à nos trois principaux traités : ceux que nous avons avec le Luxembourg, la Suisse et… la Belgique. »

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« Le milliardaire français a établi ses holdings belges à une adresse peu glamour à Schaerbeek. La plaque est même devenue trop petite pour tous les noms des sociétés. Et les choses changent tellement vite – Arnault crée et liquide ses petites sociétés belges à la chaîne – que des sociétés qui n’existent plus se trouvent toujours sur les plaques de la boîte aux lettres. Et l’une de ces petites sociétés – qui vaut des milliards d’euros – ne rentre plus ses comptes annuels depuis 2009. »

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Bernard Arnault semble en avoir pris conscience, car deux autres de ses entreprises – Hannivest et LVMH Finance Belgique – qui comptabilisent ensemble 6 milliards d’euros de fonds propres, sont désormais enregistrées Avenue Louise, une adresse dont le prestige lui correspond mieux. Et elles emploient non plus une, mais cinq personnes. Cela qui semble déjà plus crédible. Cette adresse, c’est un gratte-ciel de l’Avenue Louise. Boîte Postale 46.

Mais une autre boîte postale à la même adresse attire notre attention.

Il s’agit d’EDF Investment Group. Electricité de France a-t-il créé une entreprise à la même adresse qu’Arnault pour bénéficier du système des intérêts notionnels et réaliser de belles économies d’impôt dans son pays ? EDF est la plus grande entreprise énergétique de France, avec un chiffre d’affaires de 65 milliards d’euros et un bénéfice annuel de 3,5 milliards d’euros. Ce n’est pas un hasard si EDF Investment Group a été fondé en 2007, juste après la mise en place du système des intérêts notionnels.

Les archives du Moniteur Belge confirment que la maison mère verse de nombreux milliards d’euros en cash dans sa petite entreprise de l’Avenue Louise, dont les fonds propres atteignent 7,6 milliards d’euros.

En 2011, EDF Investment Group a réalisé chez nous un bénéfice de 306 millions d’euros, et a payé 900.000 euros d’impôts, soit moins de 0,3%. La crainte du président français semble quelque peu fondée.,

Mais l’avocat Thierry Afschrift fait remarquer : « EDF est détenu par l’Etat français à hauteur de 84%, et vient en Belgique pour payer moins d’impôts à… l’Etat français. C’est un drôle de carrousel. Très étrange . »,

Ce serait le monde à l’envers. Qu’en est-il, par exemple, de France Telecom, qui, avec ses 170 000 employés, est dans les mains de l’Etat français à concurrence de 26% ? France Telecom est surtout connu en Belgique pour sa participation [52,9%] dans Mobistar [entreprise de téléphonie mobile belge].

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Les géants français démasqués

Apparemment, France Telecom, est bien au fait des avantages fiscaux dont bénéficient les holdings en Belgique. Il semble évident que l’exonération des bénéfices réalisés sur toutes ces actions joue un rôle. De plus, le géant français des télécoms a transféré en Belgique des milliards d’euros de pertes, ce qui lui permet de payer très peu d’impôts.

Il est grand temps d’essayer de vérifier combien d’autres célèbres entreprises françaises sont installées chez nous avec des centres et des holdings financiers, qui leur permettent de payer moins d’impôts.

Nos recherches nous apprennent que la moitié du CAC 40 (les quarante plus importantes sociétés françaises cotées en Bourse) est installée en Belgique.

En plus de LVMH, EDF et France Telecom, on trouve par exemple Danone, GDF Suez, Total, Air Liquide, Schneider Electric, Vinci, Lafarge, Veolia Environnement et Carrefour.

 

Article source : Le Echos ( sur abonnement)

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