Quatre ans après la saisie de fichiers codés, les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes bancaires en Suisse.

Une information judiciaire contre X a été ouverte mardi, notamment pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, visant les conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chezHSBC, a indiqué une source judiciaire.

Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse. La liste de ces personnes avait été retrouvée par la justice française en 2009 sur l’ordinateur d’un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani.

8 231 Français

La justice française avait saisi en janvier 2009 au domicile d’Hervé Falciani des fichiers codés dans le cadre d’une demande des autorités judiciaires suisses. Le décryptage de ces fichiers avait permis d’identifier 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes, dont 8 231 Français, avait annoncé le procureur de Nice, Éric de Montgolfier, en avril 2010. La justice française avait décidé d’ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant une soixantaine de cibles.

Cette approche s’avérant peu concluante, le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire pour « démarchage bancaire ou financier illicite, complicité de ce délit, blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », a-t-on précisé de source judiciaire.

« Fraude fiscale »

L’enquête vise implicitement les mécanismes mis en place pour recruter en France des clients afin qu’ils ouvrent un compte chez HSBC en Suisse. En parallèle de cette information judiciaire, 32 procédures (informations judiciaires ou enquêtes préliminaires) pour « fraude fiscale » sont toujours en cours après des plaintes du fisc.

L’ouverture de cette enquête intervient alors que Hervé Falciani attend la décision de la justice espagnole concernant son éventuelle extradition vers la Suisse qui l’accuse d’avoir violé le secret bancaire. Le ministère public espagnol s’oppose à cette extradition, estimant en particulier que Hervé Falciani a permis la dénonciation de conduites délictueuses dans plusieurs pays.