Engins dans une mine au Katanga

Engins dans une mine au Katanga

Le comité national de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en République démocratique du Congo (RDC) a présenté, vendredi 25 janvier à l’hôtel Fleuve Congo de Kinshasa, le troisième rapport de l’ITIE-RDC pour l’année 2010. La RDC obtient ainsi le statut intermédiaire de « pays proche de la conformité ».

La RDC, soumise à une 2ème validation pour l’obtention du statut « pays conforme » à l’ITIE dont elle est membre depuis 2005, était astreinte à publier son 3ème rapport en janvier 2013 au plus tard, après avoir obtenu un délai de grâce pour ne l’avoir pas fait le 31 décembre 2012.

« Le périmètre de ce troisième rapport ITIE-RDC a été défini par un expert international indépendant sur base d’un critère basé d’un seuil de matérialité un peu plus cohérent. Un cadre référentiel des flux financiers davantage a été bien élaboré et des formulaires plus étoffés ont été confectionnés », a expliqué le ministre du Plan Célestin Vunabandi, président du Comité exécutif national de l’ITIE en RDC.

En mission à Kinshasa, le validateur international Hugues Renaud a fait le 11 janvier aux autorités congolaises des « commentaires positifs et des observations pertinentes » qui leur ont permis d’améliorer leur 3ème rapport, celui de 2010.

« Nous avons mis en place une commission chargée d’identifier l’origine des écarts observés entre les paiements que les sociétés minières ont déclarés avoir versé à l’Etat et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu de ces compagnies minières en 2010 », a déclaré à cette occasion le ministre du Plan.

Dans ce rapport sont intégrés les revenus tels que les pas-de-porte perçus par les entreprises publiques, les royalistes et la vente des actifs. La question des contrats chinois a été discutée avec le secrétariat international de l’ITIE.

Dans son message, le représentant du chef du gouvernement, le vice-Premier ministre en charge du Budget Daniel Mukoko Samba a affirmé que « l’ITIE est une initiative dirigée par le gouvernement, sous l’impulsion du chef de l’Etat Joseph Kabila ».

« L’ITIE nécessite la participation active des entreprises des industries extractives et d’autres partenaires de la société dans son ensemble », a-t-il souligné.

Pour sa part, M. Bin Nassor Kassongo a rappelé au nom des industries extractives qu’elles « renforcent en RDC la gouvernance, en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif ».

Quoiqu’ayant noté « une faible fiabilité produite par la DGRAD »,  Me Jean Claude Katende, membre du Conseil d’administration de l’ITIE pour le compte de la Société civile, a cependant loué les efforts fournis par les autorités congolaises pour présenter ce 3ème rapport dans «le respect des délais du dépôt des rapports adressés à l’ITIE ».

« Dans le monde actuel, il ne peut pas être envisagé un développement en vase clos », a fait remarquer le représentant de la coopération RDC-Belgique au nom des partenaires au développement.

Engagement formel

La RDC, qui n’était pas parvenue à publier son deuxième rapport en juin 2011, avait repris le statut de « pays candidat ». Elle fut alors astreinte à la validation au 1er mars 2013 dans les 18 mois, à compter du 1er septembre 2011 en publiant son 3ème rapport le 31 décembre 2012.

C’est alors que le ministre des Mines Martin Kabwelulu signa un arrêté rendant « obligatoires » les déclarations des paiements de toutes les entreprises minières dans le cadre de l’ITIE.
Dans la foulée, le gouvernement avait adressé une lettre d’intention à l’ITIE internationale pour exprimer son « engagement formel à poursuivre la mise en œuvre », en débloquant un dixième de sa participation financière au fonctionnement de l’ITIE-RDC.

L’ITIE est appuyée par une coalition de sociétés, de gouvernements, d’investisseurs  et d’organisations non gouvernementales. Plus de trente pays ont souscrit aux principes et aux normes de l’ITIE. Certains pays viennent d’amorcer le processus, pendant que d’autres ont divulgué des  données relatives à des paiements et à des revenus portant sur de nombreuses années.