Dimanche, les Suisses voteront sur l’initiative de Thomas Minder visant à réglementer la rémunération des dirigeants d’entreprise.

Comme le rappelaient Les Echos en début de semaine, si le texte est adopté, il pourrait constituer une révolution en Suisse : « la rémunération des grands patrons sera décidée par les actionnaires, qui n’avaient jusqu’alors aucun droit. Les parachutes dorés, les « golden hello » et autres indemnités deviendront illégaux. Et en cas de non-respect des décisions prises par l’assemblée générale, les dirigeants de sociétés s’exposeront à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et six ans de salaire« .

Pour le Financial Times, il est excessif de considérer que ces réformes pourraient conduire des entreprises à fuir la Suisse : l’intérêt fiscal et la qualité des infrastructures sont plus forts. Néanmoins, il pourrait être difficile pour les entreprises de recruter des « talents ».

En France, le débat est assez ancien. François Hollande a réglementé plus sévèrement le salaires des dirigeants des entreprises publiques (c’est à dire contrôlées par l’Etat, dont la liste n’est pas négligeable et dont le nombre a augmenté de 650 sous Sarkozy).

Dans le privé, la question revient régulièrement. Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois menacé le patronat, ce qui avait conduit à la mise en place d’un Comité des Sages*, chargé de veiller à l’application du Code Afep-Medef. Un exemple d’auto-régulation qui reste cependant contesté par une partie de l’opinion et des responsables politiques.

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a présenté un rapport « en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises » qui élabore un grand nombre de propositions dont plusieurs méritent débat…

* dont l’auteur a été rapporteur.