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Outre la taxe à 75%, des mesures sur les retraites chapeau, les stock-options ou encore les règles du plafonnement de l’impôt sur la fortune ont été retoquées par les gardiens de la constitution.

La taxe à 75% n’est pas la seule mesure à avoir été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a «examiné si le nouveau niveau de certaines impositions faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de leurs facultés contributives». Il a jugé que plusieurs mesures ne respectaient pas ce critère.

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