A l’occasion des discussions sur le « projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », le député socialiste Jean Launay a déposé deux amendements [1] pour connaître enfin la réponse à la question : qui détient la dette publique ? Un premier amendement permet à l’État d’obtenir cette information, un second l’oblige à en faire un rapport et à le communiquer aux parlementaires. Ces amendements ont été rejetés en première lecture à l’Assemblée nationale mais pourraient être redéposés au Sénat, en y ajoutant une obligation de communication du rapport aux citoyens.
Fév 17
Cet article a été posté le dimanche, 17 février, 2013 à 17 h 35 min et est classé dans Economie. Vous pouvez suivre les réponses à cet article via le Flux RSS 2.0. Les commentaires et les Rétrolients sont clos pour le moment.
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