Toi, t’aimes le pain. T’aimes tellement ça, que tu t’en fais une compagnie. Tu travailles comme un débile mental pour trouver du monde qui veut travailler avec toi et, pourquoi pas, investir dans ton projet de faire du pain. Tu décides que tu vas faire du pain aux raisins, parce que les études ont démontré que tu seras capable d’en vendre. En gros, avec les différents actionnaires de ton entreprise, tu réussis à investir 120 millions de dollars pour trouver la meilleure façon de fabriquer et vendre ton pain aux raisins. Tu travailles comme un déchaîné pendant 4, 5 ou 6 ans, pis tout le monde a bien hâte de voir arriver leurs autres amis pour venir travailler dans ton usine de pain aux raisins.

Pendant toutes ces années, tu obtiens tous les certificats et autorisations nécessaires auprès du MAPAQ et de l’Agence canadienne des Inspections des Aliments. Chaque année, on te demande de nouveaux certificats et de nouvelles normes sont apportées dans la fabrication du pain aux raisins. Toi, tu continues de suivre les règles pis tu te dis que tu dois ben être sur le bord de pouvoir fabriquer et vendre ton pain aux raisins.

Finalement, rendu proche de la fin de la période d’évaluation, tu fais les dernières demandes de certificats auprès du gouvernement, de la même manière que les autres et en respectant les normes et critères qu’il faut atteindre pour les obtenir.

Pis t’a pas de nouvelles.

Pis à un moment donné, tu trouves qu’une gang de monde, n’aime pas le pain aux raisins et qu’ils ne veulent pas voir ton usine dans leur milieu. Pis là, le gouvernement, y capote pis y plie les genoux parce qu’y se dit qu’y a de plus en plus de monde qui n’aime pas le pain aux raisins et que surtout dans les grands centres, le pain aux raisins est très mal compris et que les gens ont vraiment peur du pain aux raisins.

Ça fait que le gouvernement déclare qu’il va t’imposer un moratoire sur ton usine de pain aux raisins et que le BAPE devra faire une étude pendant les 12-24 prochains mois (sans donner de vrais échéanciers) pour voir si les gens aiment vraiment le pain aux raisins. Également pour voir si la fabrication du pain aux raisins peut se faire sans danger pour l’environnement et les employés de l’usine. En fait, t’es même plus sur si tu vas pouvoir finalement ouvrir ton usine de pain aux raisins.

Mais toi, t’as des employés, des actionnaires, tes actions sont à la bourse, tu dois verser des salaires, t’as des dépenses, tu dois embaucher du monde de plus pour répondre aux questions du BAPE et produire des études de plus, que t’as pour l’essentiel déjà fait pour remplir les exigences des certificats et normes que t’as déjà reçus. Bref, ça te coute 300 000 $ à 400 000 $ par mois pour être capable de passer au travers de l’étude, sans savoir quand ça va arrêter et surtout si tu pourras ouvrir ton usine de pain aux raisins, même si les conclusions du BAPE sont favorables.

Donc qu’est-ce que tu fais?

T’appelle tes avocats, pis tu leur demandes, est-ce que j’ai fait quelque chose d’incorrect pour la phase des tests et de la planification de mon usine de pain aux raisins? Qui doit payer pour les changements indus dans les règles pour obtenir les derniers certificats pour mon projet? Pourquoi est-ce que ce n’est pas connu depuis le début qu’une étude du BAPE était nécessaire? Est-ce que l’on aurait pu démarrer cette étude en parallèle avec les phases de tests de ton usine de pain aux raisins? Est-ce que je dois poursuivre le gouvernement pour ce revirement de situation? Quels sont mes recours en droit? Est-ce qu’il y a des délais de prescription si je ne fais pas la poursuite tout de suite? Est-ce que je poursuis seulement pour couvrir les dépenses lors de la durée du moratoire? Est-ce que je peux poursuivre pour les 120 millions de dollars d’investis dans le projet tout en respectant les lois et règlements?

Bref, tu poursuis le gouvernement pour dommages et intérêts, suivant les stratégies que tes avocats ont évaluées.

Dans cette histoire, est-ce que vous croyez qu’il est légitime pour l’entrepreneur qui veut faire du pain aux raisins d’obtenir réparation? Est-ce que vous croyez que c’est utile d’avoir des règles et lois prévisibles pour éviter les pertes d’argent? Si c’était vos propres 120 millions, est-ce que vous feriez la même chose? Si vous étiez un des travailleurs de l’usine, est-ce que vous auriez peur pour votre travail?

Maintenant que vous avez trouvé les réponses à ces questions intérieures, faite le même exercice en remplaçant pain par « mines » et au raisin par « uranium ». Maintenant, est-ce que vous comprenez un peu mieux l’entrepreneur qui se sent lésé dans cette situation? C’est un entrepreneur comme les autres, il préfère juste les mines d’uranium plutôt que les usines de pain aux raisins.

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